Les collectivités locales sont aussi appelées collectivités territoriales

Le plus souvent, bon nombre de personnes tentent de comprendre quelle est la différence entre une collectivité locale et une collectivité territoriale. En effet, il n’y a vraiment pas de différences entre ces deux termes. La seule différence se trouve dans le fait que dans le langage courant, on emploie le terme collectivité locale, tandis que juridiquement, c’est le terme collectivité territoriale qui est employé et reconnu. Avant la révision de la constitution du 28 mars 2003, on pouvait voir les deux termes dans la Constitution. Le terme collectivité locale apparaissait à l’article 34 tandis que le terme collectivité locale apparaissait au titre XII (nouvelle fenêtre). Ainsi, depuis la révision constitutionnelle, c’est seulement le terme « collectivités territoriales » qui est resté dans la Constitution. Le terme « collectivité locale » n’est plus juridiquement fondé.

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

Une collectivité territoriale est une autorité qui se diffère de celle de l’État. Elle est dotée d’un pouvoir exécutif et d’une assemblée lui permettant de faire ses propres délibérations, par élection au suffrage universel. Il faut noter que la collectivité territoriale peut exercer librement ses prérogatives tout en complétant celles de l’État. La loi est ce qui détermine les compétences et missions des collectivités territoriales. Ces dernières n’ont pas la possibilité de déterminer ce qu’elles doivent faire. Elles ne jouissent pas de droits souverains pour prendre des décisions concernant leurs territoires. Il s’agit de la « clause générale de compétences ». Pour les collectivités comme les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, c’est la loi qui liste leurs compétences. Entre autres, vous verrez que les communes gèrent les écoles élémentaires et maternelles tandis que les départements gèrent les collèges.

Les différents types de collectivités territoriales

Il existe plusieurs types de collectivités territoriales en France. Chacune d’entre elles a ses compétences, ce qui lui permet de gérer son territoire et de prendre des décisions en fonction de ses prérogatives. En premier, il y a la commune qui est la collectivité territoriale de base. Elle est l’unité la plus petite lorsqu’il s’agit de la subdivision administrative française. Elle est la plus connue de toutes. Ensuite, il y a le département qui est formé de plusieurs communes. Il est doté d’un conseil départemental qui se constitue en assemblée délibérante du département. Il y a ensuite la région qui est connue comme la plus grande des collectivités. C’est la loi du 16 janvier 2015 qui a permis de redessiner les régions métropolitaines. En plus de cela, il y a les collectivités d’outre-mer (COM) qui sont le fruit de révision de la Constitution du 28 mars 2003. Ces COM ont la vocation de remplacer les anciens territoires d’outre-mer (TOM). Enfin, il y a les collectivités territoriales à statuts particuliers.