Expert judiciaire à Nice : quand faire appel à lui ?

De nos jours, les magistrats appelés à statuer sur un litige dont ils ne maîtrisent pas certains aspects. C’est pour cela qu’ils doivent faire appel à des compétences extérieures. Ces dernières peuvent alors émettre des avis précis et objectifs.

Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?

À vrai dire, l’expert judiciaire à Nice est une personne physique ou morale qualifiée dans un domaine différent du droit. Il est donc appelé à donner son avis au juge sur des points techniques afin d’éclairer ce dernier. À ce sujet, il est possible de trouver des experts dans différents domaines. Il peut s’agir notamment de la médecine, de l’informatique, de l’agronomie, du bâtiment, de l’architecture, etc. Il est donc reconnu par ses expériences et ses compétences dans son métier, sa science ou son art. Une juridiction lui confie alors une mesure d’instruction.

Il faut souligner que l’expert judiciaire à Nice est un auxiliaire de justice. En effet, il peut être désigné par une juridiction, qu’elle soit pénale, administrative, civile ou commerciale. Mais il est également possible que les parties au procès fassent appel à ses compétences. Dans tous les cas, il est choisi parmi une liste nationale d’experts par spécialité. Cette dernière est établie par la Cour de cassation. Cela dit, il existe une liste propre pour chaque Cour d’appel, que ce soit en matière civile ou pénale. À sujet, le juge n’est pas obligé de suivre les conclusions de l’expert ni de partager ses constatations. Il reste libre quant à la décision qu’il va prendre.

Déroulement de la mission de l’expert

C’est après avoir été notifié par la juridiction que l’expert judiciaire à Nice ouvre ses opérations. Il faut noter que le caractère contradictoire doit dominer dans chaque acte de sa mission. Ce qui signifie qu’il doit toujours être transparent vis-à-vis des parties concernées par le litige. D’ailleurs, l’expert reste sous l’autorité de la juridiction qui l’a désigné. S’il rencontre des difficultés au cours de sa mission, il doit se référer à cette dernière. Il appartient toutefois à l’expert de définir le programme de ses investigations. De même, il peut convoquer les acteurs du litige afin d’obtenir un maximum d’informations.

Lorsque ses opérations arrivent à leur terme, il informe les parties sur les réponses aux chefs de mission. Et ce, avant même de déposer son rapport. Il faut savoir que l’expert judiciaire prête serment devant la Cour d’Appel. Il va donc donner son avis en son honneur et sa conscience. Ce respect de la déontologie se retrouve également chez l’expert immobilier. Effectivement, il réalise ses travaux en respectant la « Charte de l’Expertise en évaluation immobilière ». En ce qui concerne le coût de son expertise, il est évalué en fonction de plusieurs paramètres. Il s’agit notamment du niveau de complexité technique du dossier et du temps qu’il va passer dessus. Autant le juge peut demander l’avis d’un expert judiciaire, autant le chef d’entreprise peut compter sur un expert-comptable. En effet, il s’agit d’un partenaire incontournable dans le développement de la société. Il va tenir la comptabilité de cette dernière, mais également le conseiller dans les domaines de ses compétences.